Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IMPERA
Numéro de dépôt :
1011751
Date de dépôt :
28/02/1977
Lieu de dépôt :
Trib. de Lyon
Présentation de la marque IMPERA
Déposée le 28 février 1977 par INDO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib. de Lyon), la marque française « IMPERA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque IMPERA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1011751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque IMPERA est expirée depuis le 28 février 1987.
INDO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-019